Lebensmittel
Design suisse · 137698 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137698
- Numéro de demande
- 2011-00075
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-04 Denrées alimentaires
- Déposé
- 1 févr. 2011
- Enregistré
- 28 mars 2011
- Publié
- 31 mars 2011
- Radié
- 26 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- mé oder mè → mé oder mè
- Description Design
- Date de radiation
- 26.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 01.02.2026 → 01.02.2026
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Trägerverein alpinavera, Gäuggelistrasse 16, 7000 Chur → Trägerverein alpinavera, Distelweg 4, 7000 Chur
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 15 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2016
- 31 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.