grill de table
Design suisse · 137708 · Radié
Designs
Design Brochade 1
Design Brochade 2
Design Brochade 3
Design Brochade 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137708
- Numéro de demande
- 2011-00065
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 20 janv. 2011
- Enregistré
- 28 mars 2011
- Publié
- 31 mars 2011
- Radié
- 20 janv. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2016
- 31 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.