bouteille

Design suisse · 137712 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137712
Numéro de demande
2011-00108
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
8 févr. 2011
Enregistré
28 mars 2011
Publié
31 mars 2011
Protégé jusqu’au
8 févr. 2031
Prolongeable jusqu’au
8 févr. 2036
Priorité
EM 001758210-0001 22.09.2010
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

bouteille, reproduction 1bouteille, reproduction 2bouteille, reproduction 3bouteille, reproduction 4bouteille, reproduction 5bouteille, reproduction 6bouteille, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    08.02.2026 → 08.02.2031

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  2. 15 févr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2021

  3. 15 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

  4. 31 mars 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

Parties

Titulaire

Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian

11, avenue du Général Dupas, 74500 Evian-les-Bains, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Alain Colloud

Reyvroz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.