Flaschenverschlüsse
Design suisse · 137715 · Radié
Designs
Design SPT-WM2011
Design KT-WM2011
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137715
- Numéro de demande
- 2011-00104
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 25 janv. 2011
- Enregistré
- 28 mars 2011
- Publié
- 31 mars 2011
- Radié
- 25 janv. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2016
- 31 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.