montre-bracelet

Design suisse · 137719 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137719
Numéro de demande
2011-00120
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
11 févr. 2011
Enregistré
28 mars 2011
Publié
31 mars 2011
Radié
11 févr. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  2. 15 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

  3. 13 déc. 2013

    Fusionné

    Titulaire
    Luxury Timepieces International SA, Ch. des Rochettes 2, 2016 Cortaillod → LUXURY GOODS INTERNATIONAL (L.G.I.) SA, chemin des Rochettes 2, 2016 Cortaillod

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  4. 31 mars 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.