Uhrengehäuse

Design suisse · 137722 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137722
Numéro de demande
2011-00191
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
24 févr. 2011
Enregistré
28 mars 2011
Publié
15 févr. 2012
Radié
24 févr. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

  2. 15 févr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.