bague

Design suisse · 137725 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137725
Numéro de demande
2011-00101
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
7 févr. 2011
Enregistré
28 mars 2011
Publié
31 mars 2011
Radié
7 févr. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  2. 31 mars 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

Parties

Titulaire

Florence Cornu Windisch

74140 Veigy-Foncenex, FR

Mandataire

P&TS Marques SA

Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Créateur

Florence Cornu Windisch

Veigy-Foncenex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.