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Design suisse · 137733 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137733
- Numéro de demande
- 2011-00053
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 16 déc. 2010
- Enregistré
- 28 mars 2011
- Publié
- 31 mars 2011
- Radié
- 9 juil. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 09.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 16.12.2025 → 16.12.2025
Publié dans Swissreg le 09.07.2026
- 15 oct. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
- 15 oct. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
- 31 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.