medizinisches Instrument
Design suisse · 137738 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137738
- Numéro de demande
- 2011-00127
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 15 févr. 2011
- Enregistré
- 28 mars 2011
- Publié
- 31 mars 2011
- Radié
- 9 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001746934 25.08.2010
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- M14337 → M14337
- Description Design
- Date de radiation
- 09.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 15.02.2026 → 15.02.2026
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 29 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.02.2016
- 31 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
Parties
Titulaire
Massimo Amenduni Gresele
36100 Vicenza, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.