Kindersitz-Zubehör
Design suisse · 137745 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137745
- Numéro de demande
- 2011-00177
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 15 févr. 2011
- Enregistré
- 11 avr. 2011
- Publié
- 15 avr. 2011
- Radié
- 9 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001234827-0001 01.09.2010EM 001234827-0002 01.09.2010
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 09.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 15.02.2026 → 15.02.2026
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 29 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
- 15 avr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.