Dose

Design suisse · 137760 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137760
Numéro de demande
2011-00100
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
4 févr. 2011
Enregistré
11 avr. 2011
Publié
15 avr. 2011
Radié
27 août 2026
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    119668 → 119668
    Description Design
    Date de radiation
    27.08.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    04.02.2026 → 04.02.2026

    Publié dans Swissreg le 27.08.2026

  2. 30 nov. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  3. 15 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

  4. 15 avr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.