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Design suisse · 137761 · Radié

Designs

Design EE 4039 GM CH A

Design EE 4039 GM CH B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137761
Numéro de demande
2011-00134
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
16 févr. 2011
Enregistré
11 avr. 2011
Publié
15 avr. 2011
Radié
16 févr. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

  2. 31 déc. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  3. 15 avr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

Parties

Titulaire

Franz Tress GmbH & Co. KG

Dottinger Strasse 69, 72525 Münsingen, DE

Mandataire

Daub Patentanwaltskanzlei

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Créateur

Franz Tress

Münsingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.