automobile
Design suisse · 137774 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137774
- Numéro de demande
- 2011-00131
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 15 févr. 2011
- Enregistré
- 11 avr. 2011
- Publié
- 15 avr. 2011
- Radié
- 15 févr. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2010-023482 30.09.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2021
- 29 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
- 15 avr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.