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Design suisse · 137789 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137789
Numéro de demande
2011-00139
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
17 févr. 2011
Enregistré
11 avr. 2011
Publié
15 avr. 2011
Radié
17 févr. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001754193-0001 13.09.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

  2. 15 avr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

Parties

Titulaire

Cornelis Gerardus Johannes Vissers

4942 EC Raamsdonksveer, NL

Gerrit Dinand Santman

48455 Gildehaus, DE

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Cornelis Gerardus Johannes Vissers

Raamsdonksveer

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.