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Design suisse · 137808 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137808
Numéro de demande
2011-00230
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
16 mars 2011
Enregistré
26 avr. 2011
Publié
29 avr. 2011
Radié
16 mars 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/370,951 24.09.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  2. 29 avr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

14901 S. Orange Blossom Trail, Orlando / FL, US

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Créateur

Dimitri M.C.J. Backaert

Moorsel

Jan-Hendrik de Groote

Brüssel

Maartkin Demuynck

Nevele

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.