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Design suisse · 137810 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137810
Numéro de demande
2011-00237
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
17 mars 2011
Enregistré
26 avr. 2011
Publié
29 avr. 2011
Radié
6 oct. 2021
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 10/4843 24.09.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  2. 15 mars 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2016

  3. 29 avr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

Parties

Titulaire

SEB S.A.

Chemin du Petit Bois - Les 4 M, 69130 Ecully, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Lionel Averty

Dijon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.