Schmuckverschlüsse

Design suisse · 137823 · Radié

Designs

Design H35-0001D-CH1

Design H35-0001D-CH2

Design H35-0001D-CH3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137823
Numéro de demande
2011-00211
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
10 mars 2011
Enregistré
26 avr. 2011
Publié
29 avr. 2011
Radié
10 mars 2021
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001820960-0001 14.02.2011
EM 001820960-0002 14.02.2011
EM 001820960-0003 14.02.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2021

  2. 30 sept. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    OK pat AG, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  3. 15 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

  4. 29 avr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

Parties

Titulaire

Gerhard Musil

2410 Hainburg an der Donau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.