Schmuckverschlüsse
Design suisse · 137823 · Radié
Designs
Design H35-0001D-CH1
Design H35-0001D-CH2
Design H35-0001D-CH3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137823
- Numéro de demande
- 2011-00211
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 10 mars 2011
- Enregistré
- 26 avr. 2011
- Publié
- 29 avr. 2011
- Radié
- 10 mars 2021
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001820960-0001 14.02.2011EM 001820960-0002 14.02.2011EM 001820960-0003 14.02.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 30 sept. 2020
Fusionné
- Mandataire
- OK pat AG, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 15 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2016
- 29 avr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.04.2011
Parties
Titulaire
Gerhard Musil
2410 Hainburg an der Donau, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.