Haken
Design suisse · 137825 · Radié
Designs
Design Deko 01
Design Deko 02
Design Deko 03
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137825
- Numéro de demande
- 2011-00232
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 11-02 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 16 mars 2011
- Enregistré
- 26 avr. 2011
- Publié
- 29 avr. 2011
- Radié
- 16 mars 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
- 29 avr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.04.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.