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Design suisse · 137827 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137827
Numéro de demande
2011-00213
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
11 mars 2011
Enregistré
26 avr. 2011
Publié
29 avr. 2011
Radié
11 mars 2021
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2010-024666 15.10.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2021

  2. 29 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

  3. 29 avr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.