vélo, scooter
Design suisse · 137828 · Radié
Designs
Design CH 2011 - 001
Design CH 2011 - 002
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137828
- Numéro de demande
- 2011-00190
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 1 mars 2011
- Enregistré
- 26 avr. 2011
- Publié
- 29 avr. 2011
- Radié
- 1 mars 2021
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 15 mars 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2016
- 29 avr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.04.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.