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Design suisse · 137829 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137829
Numéro de demande
2011-00199
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
3 mars 2011
Enregistré
26 avr. 2011
Publié
29 avr. 2011
Radié
26 sept. 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2010-021691 08.09.2010
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    26.09.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    03.03.2026 → 03.03.2026

    Publié dans Swissreg le 26.09.2026

  2. 21 déc. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.12.2023

  3. 29 janv. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2021

  4. 29 janv. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

  5. 29 avr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.