Verbindungselement

Design suisse · 137834 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137834
Numéro de demande
2011-00218
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
11 mars 2011
Enregistré
26 avr. 2011
Publié
29 avr. 2011
Radié
6 oct. 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2010-023120 28.09.2010
JP 2010-023121 28.09.2010
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    06.10.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    11.03.2026 → 11.03.2026

    Publié dans Swissreg le 06.10.2026

  2. 15 févr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2021

  3. 29 janv. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

  4. 29 avr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

Parties

Titulaire

Adamant Kogyo Company Ltd

16-7, Shinden 1-chome Adachi-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Isao Yamauchi

Tokyo

Yasuhiro Hyakutake

Tokyo

Satoshi Kano

Tokyo

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.