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Design suisse · 137839 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137839
- Numéro de demande
- 2011-00225
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-99 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 15 mars 2011
- Enregistré
- 26 avr. 2011
- Publié
- 29 avr. 2011
- Protégé jusqu’au
- 15 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 15 mars 2036
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 janv. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- BOOKMARK-01 → BOOKMARK-01
- Echéance de la protection
- 15.03.2026 → 15.03.2031
Publié dans Swissreg le 05.01.2026
- 13 mai 2024
Transféré
- Titulaire
- CODE41 SA, Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne → Claudio D'AMORE, Chemin de l'Ancien Tram 2, 1083 Mézières VD
Publié dans Swissreg le 13.05.2024
- 8 août 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CODE41 Sàrl, Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne → CODE41 SA, Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 08.08.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- COSANOVA Sàrl, Rue de l'Ale 30, 1003 Lausanne → COSANOVA Sàrl, Rue du Midi 10, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 juin 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- COSANOVA Sàrl, Rue du Midi 10, 1003 Lausanne → CODE41 Sàrl, Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
- 15 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
- 15 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2015
- 29 avr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.04.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.