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Design suisse · 137848 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137848
- Numéro de demande
- 2011-00192
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 29-02 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
- Déposé
- 4 mars 2011
- Enregistré
- 26 avr. 2011
- Publié
- 29 avr. 2011
- Radié
- 29 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001826645-0001 25.02.2011EM 001826645-0002 25.02.2011
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 29.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 04.03.2026 → 04.03.2026
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 9 sept. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → A.W. Metz & Co. AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 26 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
- 17 févr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 31 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 29 avr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.04.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.