Rohrfräser
Design suisse · 137863 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137863
- Numéro de demande
- 2011-00252
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-01 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 19 mars 2011
- Enregistré
- 9 mai 2011
- Publié
- 13 mai 2011
- Radié
- 19 mars 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
- 13 mai 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.05.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.