bijoux

Design suisse · 137876 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137876
Numéro de demande
2011-00176
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
1 mars 2011
Enregistré
9 mai 2011
Publié
13 mai 2011
Radié
1 mars 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  2. 13 mai 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.