Behälter und Teile

Design suisse · 137884 · En vigueur

Designs

Design M16513-1

Design M16513-2

Design M16513-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137884
Numéro de demande
2011-00274
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
15-02 Machines
Déposé
28 mars 2011
Enregistré
9 mai 2011
Publié
13 mai 2011
Protégé jusqu’au
28 mars 2031
Prolongeable jusqu’au
28 mars 2036
Priorité
JP 2010-023340 29.09.2010
JP 2010-023341 29.09.2010
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 janv. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    M16513-1 → M16513-1
    Echéance de la protection
    28.03.2026 → 28.03.2031

    Publié dans Swissreg le 26.01.2026

  2. 31 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

  3. 15 mars 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2016

  4. 13 mai 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.