Trinkwasser-Dispenser
Design suisse · 137890 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137890
- Numéro de demande
- 2011-00366
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 29 avr. 2011
- Enregistré
- 9 mai 2011
- Publié
- 15 nov. 2012
- Radié
- 9 nov. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 09.11.2021
- 29 avr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.04.2016
- 13 déc. 2013
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Coöperatieve Centrale Raiffeisen Boerenleenbank B.A., (trading as Rabobank International), London Branch,, Thames Court,, One Queenhithe, London EX4V 3RL, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
- 15 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2012
Parties
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.