Flaschenteil
Design suisse · 137912 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137912
- Numéro de demande
- 2011-00283
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 24 mars 2011
- Enregistré
- 25 mai 2011
- Publié
- 31 mai 2011
- Protégé jusqu’au
- 24 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 24 mars 2036
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 sept. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- NPEC75CPRO → NPEC75CPRO
- Echéance de la protection
- 24.03.2026 → 24.03.2031
Publié dans Swissreg le 11.09.2025
- 29 janv. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 31 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 31 mai 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.