Verpackungsbemusterungen

Design suisse · 137916 · En vigueur

Designs

Design 752371.1

Design 752371.2

Design 752371.3

Design 752371.4

Design 752371.5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137916
Numéro de demande
2011-00330
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
14 avr. 2011
Enregistré
25 mai 2011
Publié
31 mai 2011
Protégé jusqu’au
14 avr. 2031
Prolongeable jusqu’au
14 avr. 2036
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    752371.1 → 752371.1
    Echéance de la protection
    14.04.2026 → 14.04.2031

    Publié dans Swissreg le 08.01.2026

  2. 1 oct. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 1 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 13 nov. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

  5. 31 mars 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

  6. 31 mai 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

Parties

Titulaire

Bayer Consumer Care AG

Peter Merian Strasse 84, 4052 Basel

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Créateur

Jens Heise

Hamburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.