emballages
Design suisse · 137917 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137917
- Numéro de demande
- 2011-00332
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 avr. 2011
- Enregistré
- 25 mai 2011
- Publié
- 31 mai 2011
- Protégé jusqu’au
- 15 avr. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 15 avr. 2036
- Priorité
- EM 001772609-0001 25.10.2010
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
- 29 avr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.04.2016
- 31 mai 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
Parties
Titulaire
François Pralus
42300 Roanne, FR
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.