dessins pour emballages
Design suisse · 137918 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137918
- Numéro de demande
- 2011-00367
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 16 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 29 avr. 2011
- Enregistré
- 25 mai 2011
- Publié
- 31 mai 2011
- Radié
- 29 avr. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.11.2016
- 31 mai 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.