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Design suisse · 137920 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137920
Numéro de demande
2011-00413
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
13 mai 2011
Enregistré
25 mai 2011
Publié
15 juil. 2013
Radié
13 mai 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

  2. 15 juil. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Michel Bourguignon

Lasson

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.