Schaltanlagen
Design suisse · 137930 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137930
- Numéro de demande
- 2011-00409
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 13-01 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 13 mai 2011
- Enregistré
- 25 mai 2011
- Publié
- 29 févr. 2012
- Radié
- 13 mai 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
- 29 févr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.