dispositif électronique

Design suisse · 137931 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137931
Numéro de demande
2011-00323
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
14 avr. 2011
Enregistré
25 mai 2011
Publié
31 mai 2011
Protégé jusqu’au
14 avr. 2026
Prolongeable jusqu’au
14 avr. 2036
Priorité
US 29/377,271 19.10.2010
US 29/377,272 19.10.2010
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2021

  4. 31 mars 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

  5. 31 mai 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.