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Design suisse · 137937 · Radié

Designs

Design M16536-1

Design M16536-2

Design M16536-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137937
Numéro de demande
2011-00329
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
15 avr. 2011
Enregistré
9 juin 2011
Publié
15 juin 2011
Radié
15 avr. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/377,187 18.10.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  2. 15 nov. 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Kraft Foods Global Brands LLC, Three Lakes Drive, Northfield, Illinois 60093, Etats-Unis d'Amérique → Intercontinental Great Brands LLC, 100 Deforest Avenue, East Hanover, NJ 07936, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

  3. 15 juin 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.