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Design suisse · 137939 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137939
Numéro de demande
2011-00350
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
21 avr. 2011
Enregistré
9 juin 2011
Publié
15 juin 2011
Radié
9 nov. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 09.11.2021

  2. 2 déc. 2016

    Fusionné

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 02.12.2016

  3. 15 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  4. 15 juin 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Titulaire

Freddy D. Tschumi

6005 Lucerne

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SARL

19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

Créateur

Freddy D. Tschumi

Lucerne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.