Verpackungsdruckvorlagen
Design suisse · 137952 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137952
- Numéro de demande
- 2011-00361
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 28 avr. 2011
- Enregistré
- 9 juin 2011
- Publié
- 15 juin 2011
- Protégé jusqu’au
- 28 avr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 28 avr. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 janv. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 28.04.2026 → 28.04.2031
Publié dans Swissreg le 16.01.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich → Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 28 déc. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 28.12.2017
- 15 avr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2016
- 15 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.08.2013
- 15 juin 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.