montres-bracelets

Design suisse · 137954 · Radié

Designs

Design 1.1

Design 2.1

Design 3.1

Design 4.1

Design 5.1

Design 6.1

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137954
Numéro de demande
2011-00359
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
27 avr. 2011
Enregistré
9 juin 2011
Publié
15 juin 2011
Radié
27 avr. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001776345 03.11.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

  2. 15 juin 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Titulaire

BINDA ITALIA S.r.l.

Via Montefeltro 4, 20156 Milano, IT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Créateur

Marcello Binda

Milano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.