Schmuckverschlüsse

Design suisse · 137958 · Radié

Designs

Design H35-0002D-CH1

Design H35-0002D-CH2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137958
Numéro de demande
2011-00324
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
14 avr. 2011
Enregistré
9 juin 2011
Publié
15 juin 2011
Radié
21 oct. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 30 sept. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    OK pat AG, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  3. 15 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

  4. 15 juin 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Titulaire

Gerhard Musil

2410 Hainburg an der Donau, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Créateur

Gerhard Musil

Hainburg an der Donau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.