Lufterfrischer und Teil
Design suisse · 137970 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137970
- Numéro de demande
- 2011-00349
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 21 avr. 2011
- Enregistré
- 9 juin 2011
- Publié
- 15 juin 2011
- Protégé jusqu’au
- 21 avr. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 21 avr. 2036
- Priorité
- EM 001244891 16.11.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
- 15 mars 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2016
- 15 juin 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.