Lufterfrischer und Teil

Design suisse · 137970 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137970
Numéro de demande
2011-00349
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
21 avr. 2011
Enregistré
9 juin 2011
Publié
15 juin 2011
Protégé jusqu’au
21 avr. 2026
Prolongeable jusqu’au
21 avr. 2036
Priorité
EM 001244891 16.11.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2021

  2. 15 mars 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2016

  3. 15 juin 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.