partie pour machine à boisson

Design suisse · 137977 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137977
Numéro de demande
2011-00437
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
20 mai 2011
Enregistré
9 juin 2011
Publié
14 déc. 2012
Radié
20 mai 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

  2. 14 déc. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Pierre Struzka

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.