pâtes alimentaires, raviolis

Design suisse · 137980 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137980
Numéro de demande
2011-00404
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
13 mai 2011
Enregistré
23 juin 2011
Publié
30 juin 2011
Protégé jusqu’au
13 mai 2031
Prolongeable jusqu’au
13 mai 2036
Priorité
EM 001 792 722-0001 13.12.2010
EM 001 792 722-0002 13.12.2010
EM 001 792 722-0003 13.12.2010
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    13.05.2026 → 13.05.2031

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

  2. 14 mai 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.05.2021

  3. 31 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  4. 30 juin 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.