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Design suisse · 137986 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137986
Numéro de demande
2011-00380
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
4 mai 2011
Enregistré
23 juin 2011
Publié
30 juin 2011
Protégé jusqu’au
4 mai 2026
Prolongeable jusqu’au
4 mai 2036
Priorité
EM 001820838-0001 14.02.2011
EM 001820838-0002 14.02.2011
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 30 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2021

  3. 29 avr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2016

  4. 30 juin 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Titulaire

Roland Kemmer

97244 Bütthard, DE

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Créateur

Roland Kemmer

Bütthard

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.