cruscotto e volante per automobile
Design suisse · 138009 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138009
- Numéro de demande
- 2011-00417
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 12 mai 2011
- Enregistré
- 23 juin 2011
- Publié
- 30 juin 2011
- Radié
- 23 nov. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2010-027419 15.11.2010JP 2010-027428 15.11.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2021
- 29 avr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.04.2016
- 30 juin 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.