Anreissschablone
Design suisse · 138012 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138012
- Numéro de demande
- 2011-00363
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 28 avr. 2011
- Enregistré
- 23 juin 2011
- Publié
- 30 juin 2011
- Protégé jusqu’au
- 28 avr. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 28 avr. 2036
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
- 13 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.05.2016
- 30 juin 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.