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Design suisse · 138016 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138016
Numéro de demande
2011-00471
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-01 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
6 juin 2011
Enregistré
23 juin 2011
Publié
30 nov. 2011
Radié
6 juin 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001789710-0001 06.12.2010
EM 001789710-0002 06.12.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  2. 30 nov. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.