pièces d'insertion de cathéter
Design suisse · 138017 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138017
- Numéro de demande
- 2011-00472
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 7 juin 2011
- Enregistré
- 23 juin 2011
- Publié
- 15 avr. 2013
- Protégé jusqu’au
- 7 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 7 juin 2036
- Priorité
- EM 001250054 15.12.2010
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 07.06.2026 → 07.06.2031
Publié dans Swissreg le 22.05.2026
- 15 juin 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 31 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2016
- 15 avr. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.