pièces d'insertion de cathéter

Design suisse · 138017 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138017
Numéro de demande
2011-00472
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
7 juin 2011
Enregistré
23 juin 2011
Publié
15 avr. 2013
Protégé jusqu’au
7 juin 2031
Prolongeable jusqu’au
7 juin 2036
Priorité
EM 001250054 15.12.2010
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    07.06.2026 → 07.06.2031

    Publié dans Swissreg le 22.05.2026

  2. 15 juin 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2021

  3. 31 mai 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

  4. 15 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.