Logo

Design suisse · 138025 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 138025
Numéro de demande: 2011-00389
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé: 7 mars 2011
Enregistré: 23 juin 2011
Publié: 30 juin 2011
Protégé jusqu’au: 7 mars 2031
Prolongeable jusqu’au: 7 mars 2036
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

26 févr. 2026
Prolongé
Objets déposés
Numéro d'ordre
AEO → AEO
Echéance de la protection
07.03.2026 → 07.03.2031
Publié dans Swissreg le 26.02.2026
10 mars 2025
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
Eidgenössische Zollverwaltung, Oberzolldirektion, Chef Sektion Rechtsdienst, Monbijoustrasse 40, 3003 Bern → Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit (BAZG), Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), Ufficio federale della dogana e della sicurezza dei confini (UDSC), Taubenstrasse 16, 3003 Bern
Publié dans Swissreg le 10.03.2025
31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
31 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
30 juin 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Titulaire

Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit (BAZG) Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

Ufficio federale della dogana e della sicurezza dei confini (UDSC) Taubenstrasse 16, 3003 Bern

Créateur

Kaspar Feer

Bolligen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.