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Design suisse · 138028 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138028
- Numéro de demande
- 2011-00377
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 3 mai 2011
- Enregistré
- 23 juin 2011
- Publié
- 30 juin 2011
- Protégé jusqu’au
- 3 mai 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 3 mai 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 janv. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 03.05.2026 → 03.05.2031
Publié dans Swissreg le 26.01.2026
- 31 août 2023
Transféré
- Titulaire
- E. Anwander & Cie. AG, Langmattstrasse 12, 4104 Oberwil BL → AVEPA AG, Langmattstrasse 12, 4104 Oberwil BL
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 31.08.2023
- 30 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
- 15 mars 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2016
- 30 juin 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.